DRJSCS
Accueil du site > SPORTS > Subventions CNDS > Aide aux comités départementaux - Subvention fonctionnement

Aide aux comités départementaux - Subvention fonctionnement

16/12/2011

Texte

  •  Nous vous rappelons que vous devez remplir et retourner sous format papier 2 dossiers qui doivent être transmis avant le 5 mars 2012 (cachet de la poste faisant foi)

    — 1 exemplaire papier au service de l’Etat chargé des Sports et

    — 1 exemplaire papier au CDOS
    Adresse des Services de l’Etat chargé des SportsDépartementsAdresse des C.D.O.S
    DDCSPP 24- Subventions CNDS
    Cité administrative-Bât H
    24024 PERIGUEUX CEDEX
    Dominique BRUN - Marie-Annick LATOUR :
    05 53 03 66 47    		 Dordogne 46 rue Kléber 24000 PERIGUEUX
    DDCS 33- Subventions CNDS
    Espace Rodesse
    103 bis rue Belleville
    CS 61693
    33062 BORDEAUX CEDEX
    Jean-Yves COUSOT(référent départemental CNDS)
    Jean MERLET (suivi du programme en direction des jeunes scolarisés)
    Nathalie TROUGNAC (secrétariat administratif) :
    05 57 01 91 81
    		 Gironde Maison Départementale des Sports
    153 rue David Johnston
    33000 BORDEAUX
    DDCSPP 40- Subventions CNDS
    7 place Francis Planté
    BP 371 40012 MONT DE MARSAN
    Paul NAVARRO - Daniel LAMOUREUX :
    05 58 05 76 35    		 Landes 187 avenue du Maréchal Juin
    40000 MONT DE MARSAN
    DDCSPP 47- Subventions CNDS
    935 avenue du Docteur Jean Bru
    47916 AGEN CEDEX 9
    Eric FOURNIE - Annette ARNAUDET :
    05 53 98 66 43    		 Lot et Garonne 997 avenue du Docteur Jean Bru
    47000 AGEN
    DDCS 64- Subventions CNDS
    6 ter rue de l’Enfant Jésus
    64000 PAU
    Chrystelle HAÏSSAGUERRE - Céline EYGUN :
    05 59 27 97 46    		 Pyrénées Atlantiques C.D.N.P
    12 rue Garrigou Lagrange
    64000 PAU

    Echéancier

    Après l’instruction des dossiers et les différentes phases de concertation entre le mouvement sportif et les services de l’Etat, la Commission Territoriale Aquitaine émettra un avis au Préfet de Région début juillet 2012.
    — 

    Dossier de demande de subvention 2012 - COMITES DEPARTEMENTAUX

    Word - 213.5 ko Dossier de demande de subvention comités départementaux  - (Word - 213.5 ko)

    — 

    RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
    Seules les ASSOCIATIONS AGRÉÉES par le ministère chargé des sports "agrément sport" peuvent bénéficier d’une aide du CNDS.
    Votre association possède un numéro d’agrément de groupement sportif attribué par la DDCS ou DDCSPP (anciennement DRDJS ou DDJS). Lors de sa création, elle a été déclarée à la préfecture(*) ou à la sous-préfecture du lieu du siège social. En tant qu’association déclarée, je vous rappelle que vous devez signaler à l’autorité administrative sus-mentionnée les modifications intervenues au sein de votre structure.
    Il s’agit de tout changement affectant :

  •   l’objet

  •   le siège social

  •   les statuts de l’association

  •   l’adresse de correspondance

  •   les dirigeants.
    Depuis avril 2007, toute déclaration (création ou modification) auprès de l’autorité administrative déclenche l’attribution d’un numéro au Registre National des Associations (R.N.A) via le logiciel WALDEC.
    Toute association doit donc, à ce jour, être en possession de ce numéro (w33…pour la Gironde, w40… pour les Landes, w47… pour le Lot et Garonne, etc…).
    Un défaut de déclaration modificative peut entraîner la suppression ou la non-attribution d’une subvention. Je vous invite donc à vous rapprocher de la DDCS ou de la DDCSPP ou de la sous-préfecture dont dépend votre association pour effectuer, si cela s’avère nécessaire, ces démarches de mise à jour.
    (*)depuis le 1er janvier 2010, la réforme de l’état a intégré le greffe des associations de la préfecture à la DDCS ou DDCSPP).