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Les directives nationales et régionales du CNDS 2012

16/12/2011

Texte

  •  Consultez les directives du Conseil d’Administration du CNDS concernant la répartition en 2012 des subventions de fonctionnement attribuées au niveau local.
    PDF - 431.3 ko Directives et circulaires subvention de fonctionnement  - (PDF - 431.3 ko)

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  •  Consultez les priorités régionales 2012 de la commission territoriale du CNDS.
    PDF - 253 ko Les priorités régionales 2012  - (PDF - 253 ko)

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  •  Consultez la directive nationale du Conseil d’Administration du CNDS concernant la répartition en 2012 des subventions équipement attribuées au niveau local (pour plus d’informations consultez la rubrique "subvention équipement).
    PDF - 480.2 ko Directives et circulaires subvention d’investissement  - (PDF - 480.2 ko)

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  •  Consultez la liste des bénéficiaires potentiels.
    PDF - 74.2 ko Liste des bénéficiaires 2012  - (PDF - 74.2 ko)