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Présentation de la campagne CNDS 2012

16/12/2011

Texte

  •  La lettre d’orientations du Ministre des sports pour 2012 adressée au Directeur général du CNDS rappelle que « Le sport est porteur d’enjeux fondamentaux pour l’avenir de la société française, vecteur de cohésion sociale, porteur d’une éthique, facteur de socialisation des jeunes et de bien être d’une population en bonne santé. L’Etat est le garant de ces objectifs. Au sein des organes du CNDS, l’Etat et le mouvement sportif et les collectivités territoriales doivent rechercher ensemble, des coopérations constructives afin d’organiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs ».

  •  Ces orientations ont été présentées au conseil d’administration du 14 novembre 2011. Dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre des sports, les subventions du CNDS attribuées au niveau local s’inscrivent dans le double objectif suivant :
    • Aider au développement de la pratique sportive, sur l’ensemble du territoire, en priorité dans le cadre organisé des clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées et qui constitue le vecteur puissant de transmission des valeurs éducatives et d’une éthique ;
    • Soutenir particulièrement les projets de développement de la pratique sportive qui maximisent l’impact positif de cette pratique dans les domaines de l’action éducative, de l’intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l’environnement et qui démontrent leur efficacité (ou des résultats explicites) dans l’adaptation de l’offre sportive aux besoins de la population d’un territoire et ce notamment envers les personnes en situation de handicap, le public féminin, les habitants des quartiers en difficulté et les populations des zones rurales fragilisées.


  •  A cette fin, le CNDS doit permettre au mouvement sportif de conforter en 2012 sa structuration et sa professionnalisation, afin de franchir une nouvelle étape dans le développement de la pratique sportive sur tout le territoire national et ainsi contribuer significativement, aux cotés des collectivités locales, à l’adaptation de l’offre sportive aux besoins du public et de la correction des inégalités d’accès à l’offre.
    L’objectif général est de conforter la structure associative sportive dans sa contribution à la cohésion sociale en incitant la pratique sportive régulière en club, structure favorisant la socialisation et la pratique sportive conviviale et sécurisée grâce à l’encadrement assuré par des éducateurs sportifs. Il devra en découler une augmentation du nombre de licenciés dans les clubs, et donc dans les fédérations.


  •  Les projets soutenus par le CNDS devront mettre en avant explicitement les objectifs visés et s’inscrire dans une démarche de développement durable, qu’il s’agisse de la prise en compte des aspects environnementaux ou des aspects sociétaux. Ils doivent avoir pour effet de faire évoluer l’offre de pratique sportive sur le territoire par la mise en place de nouvelles offres de pratiques, plus diversifiées notamment vis-à-vis des publics prioritaires. Dans les démarches de correction d’inégalité d’accès à la pratique, les efforts devront tout particulièrement porter sur les actions en faveur de l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi que celle des jeunes filles et femmes, des habitants des quartiers en difficulté et des populations des zones rurales fragilisées.


  •  Dans ce contexte, le CNDS soutiendra les projets de développement sportifs portés par chaque CROS, ligue, CDOS, comité, club sportif et association sportive locale incluant un volet mettant en valeur l’éthique et l’engagement éducatif.
    Pour les clubs, « la formalisation d’un projet d’éducatif, fondé sur le respect d’une éthique et de valeurs » dans le cadre de leur projet associatif sera la condition de la demande de soutien du CNDS. Ce projet éducatif intégrera notamment la lutte contre les incivilités et les discriminations (racisme, homophobie…).

    — 
    • L’Aquitaine dispose en 2012 d’une dotation de 6 040 000 euros (hors soutien au programme en direction des jeunes scolarisés). Soit 0,18% d’augmentation par rapport à 2011.

    NB : la campagne de soutien en direction des jeunes scolarisés ne débutera pas avant le printemps 2012.

    • ECHEANCIER DE LA CAMPAGNE CNDS 2012 :

      ATTENTION : RETOUR DES DOSSIERS :
      • "subvention de fonctionnement" pour le 5 MARS 2012, cachet de la poste faisant foi,
      • "subvention d’investissement au niveau local" pour le 14 MAI 2012, cachet de la poste faisant foi.

    15 décembre 2011 Réunion de la Commission Territoriale
    16 décembre 2011 Envoi d’un courrier par routeur à tous les bénéficiaires pour téléchargement des dossiers
    5 MARS 2012 Date de dépôt des dossiers de subventions de fonctionnement
    14 MAI 2012 Date de dépôt des dossiers d’investissement au niveau local
    Mi mai 2012 1ère Commission Territoriale pour :
    Etude des dossiers des Ligues et Comités régionaux
    Fin juin 2012
    		 2ème Commission Territoriale pour :
    Etude des dossiers subventions d’investissement au niveau local
    Etude des dossiers Comités départementaux et Clubs et
    Etude du programme en direction des jeunes scolarisés
    Mi octobre 2012
    		 3ème Commission Territoriale pour :
    Solde du programme en direction de jeunes scolarisés
    Mi décembre 2012 Synthèse régionale et évaluation 2012 ; Préparation de la campagne 2013
  •  Pour connaître les dates de réunions d’information clubs et comités départementaux rapprochez vous de votre DDCS ou DDCSPP.

    — A NOTER : Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables sur le site de la DRJSCS Aquitaine - Rendez vous dans les rubriques vous concernant,
    • aide aux associations,
    • aide aux comités départementaux,
    • aide aux ligues et comités régionaux.

      • PERSONNES A CONTACTER POUR LA REGION AQUITAINE

        Chef du pôle sport
        Joël RAYNAUD
        Suivi des ligues et comités régionaux
        Marie-Noëlle DESTANDAU : 05 56 69 38 06
        Secrétariat administratif des ligues et comités régionaux
        Nathalie CARINO : 05 56 69 38 04

    *Qu’est ce qu’un projet de développement régional ?

      • PERSONNES A CONTACTER DANS LES DEPARTEMENTS

    -Pour la Dordogne :
    Dominique BRUN - Marie-Annick LATOUR : 05 53 03 66 47
    DDCSPP 24- Subventions CNDS
    Cité administrative Bât H
    24024 PERIGUEUX CEDEX

  •  NB : Stages gratuits pour les jeunes bénévoles.
    Pour plus d’informations, téléchargez :
    PDF - 776.6 ko Fiche présentation stages  - (PDF - 776.6 ko)

    Word - 105.5 ko Fiche d’inscription  - (Word - 105.5 ko)

    		•  Réunion pour le comités départementaux
    le JEUDI 5 JANVIER 2012 à 17h30
    à la DDCSPP 24
    cité administrative - Bât H – rez de chaussée
    24024 PERIGUEUX
    -Pour la Gironde :
    Jean-Yves COUSOT (Référent départemental CNDS)
    Jean MERLET (suivi du programme en direction des jeunes scolarisés)
    Nathalie TROUGNAC (secrétariat administratif) : 05 57 01 91 81
    DDCS 33- Subventions CNDS
    Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville CS 61 693-33062 BORDEAUX CEDEX
    -Pour les Landes :
    Paul NAVARRO - Daniel LAMOUREUX : 05 58 05 76 35
    DDCSPP 40- Subventions CNDS
    7 place Francis Planté BP 371 40012 MONT DE MARSAN
    -Pour le Lot et Garonne :
    Eric FOURNIE - Annette ARNAUDET : 05 53 98 66 43
    DDCSPP 47- Subventions CNDS
    935 avenue du Docteur Jean Bru 47916 AGEN CEDEX 9
    -Pour les Pyrénées Atlantiques :
    Chrystelle HAISSAGUERRE et Céline EYGUN : 05 59 27 97 46 ou 05 59 82 52 01
    DDCS 64- Subventions CNDS
    6 ter rue de l’Enfant Jésus 64000 PAU
    		 Réunion pour les comités départementaux
    le JEUDI 5 JANVIER 2012 à 18h30
    au centre départemental Nelson Paillou
    12 rue Professeur Garrigou Lagrange à PAU
    Merci de confirmer votre présence au 05 59 27 97 46 ou 05 59 82 52 01

    — -

  •  Pour plus d’informations concernant le CNDS équipements voir la rubrique "subvention équipements"
    RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
    Seules les ASSOCIATIONS AGRÉÉES par le ministère chargé des sports "agrément sport" peuvent bénéficier d’une aide du CNDS.
    Votre association possède un numéro d’agrément de groupement sportif attribué par la DDCS ou DDCSPP (anciennement DRDJS ou DDJS). Lors de sa création, elle a été déclarée à la préfecture(*) ou à la sous-préfecture du lieu du siège social. En tant qu’association déclarée, je vous rappelle que vous devez signaler à l’autorité administrative sus-mentionnée les modifications intervenues au sein de votre structure.
    Il s’agit de tout changement affectant :

  •   l’objet

  •   le siège social

  •   les statuts de l’association

  •   l’adresse de correspondance

  •   les dirigeants.
    Depuis avril 2007, toute déclaration (création ou modification) auprès de l’autorité administrative déclenche l’attribution d’un numéro au Registre National des Associations (R.N.A) via le logiciel WALDEC.
    Toute association doit donc, à ce jour, être en possession de ce numéro (w33…pour la Gironde, w40… pour les Landes, w47… pour le Lot et Garonne, etc…).
    Un défaut de déclaration modificative peut entraîner la suppression ou la non-attribution d’une subvention. Je vous invite donc à vous rapprocher de la DDCS ou de la DDCSPP ou de la sous-préfecture dont dépend votre association pour effectuer, si cela s’avère nécessaire, ces démarches de mise à jour.
    (*)depuis le 1er janvier 2010, la réforme de l’état a intégré le greffe des associations de la préfecture à la DDCS ou DDCSPP).

    • Portfolio

    Le logo du Ministère des Sports

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